Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés sur le site de commerce électronique de NEGOCE BOIS, dont l’établissement est situé à l’adresse suivante :

NEGOCE BOIS
ZI de Porto-Vecchio
20137 Porto-Vecchio, France
N° de TVA intracommunautaire : FR76105164867

1. Identité du vendeur

Le vendeur est :

NEGOCE BOIS
ZI de Porto-Vecchio
20137 Porto-Vecchio, France
N° de TVA intracommunautaire : FR76105164867
E-mail : [email protected]
Téléphone : +39 377 394 3792

NEGOCE BOIS exerce une activité de vente de bois de chauffage, de granulés de bois (pellets), de poêles à bois, de produits destinés au chauffage domestique ainsi que d’accessoires associés.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEGOCE BOIS et les clients qui achètent des produits par l’intermédiaire du site internet.

Avant la validation de sa commande, le client peut consulter les présentes conditions ainsi que les autres informations relatives à son achat.

La passation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à l’achat, sans préjudice des droits impératifs reconnus au client par la législation en vigueur.

3. Informations relatives aux produits

Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur leur fiche descriptive respective.

Selon le produit concerné, les informations disponibles peuvent comprendre :

La désignation et le type de produit ;
La marque, le cas échéant ;
La quantité ou le poids ;
Les dimensions ;
Les caractéristiques techniques ;
La composition ou les matériaux ;
Les certifications, lorsqu’elles sont effectivement applicables ;
Les accessoires inclus ;
Le prix ;
La disponibilité.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les paramètres de l’écran utilisé par le client peuvent entraîner des différences dans la restitution des couleurs.

Pour les produits naturels, tels que le bois de chauffage, des variations normales de couleur, de forme, de coupe et d’aspect peuvent survenir en raison de la nature du matériau.

Ces variations naturelles ne modifient pas les caractéristiques essentielles expressément indiquées dans la fiche produit ou dans la commande, notamment le type de produit, la quantité, le poids annoncé et les autres spécifications contractuelles convenues.

4. Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros (€).

L’inclusion éventuelle de la TVA ainsi que les autres informations fiscales applicables sont indiquées conformément à la législation en vigueur et aux informations présentées au cours du processus d’achat.

Avant la confirmation définitive de sa commande, le client peut vérifier :

Le prix des produits ;
Les quantités ;
Les éventuelles taxes applicables ;
Les frais de livraison ;
Le coût des éventuels services supplémentaires demandés ;
Le montant total de la commande.

NEGOCE BOIS se réserve le droit de modifier les prix des produits pour les commandes futures.

Le prix applicable à une commande définitivement conclue ne peut pas être modifié ultérieurement, sauf accord avec le client ou disposition contraire de la législation applicable.

5. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit correspondante, sur la base des informations disponibles au moment de l’achat.

Si, dans des circonstances exceptionnelles, un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, NEGOCE BOIS en informera le client dans les meilleurs délais.

Le cas échéant, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées, conformément à la législation et aux conditions applicables.

Aucun produit de remplacement ne sera automatiquement substitué au produit commandé sans le consentement du client.

6. Procédure de commande

Le client peut passer commande en suivant la procédure proposée sur le site internet.

Avant l’envoi définitif de sa commande, le client peut vérifier les informations relatives à son achat et corriger les éventuelles erreurs dans les données saisies.

Le récapitulatif de commande présente les informations essentielles de l’achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix et le montant total applicable.

Le contrat est conclu conformément à la procédure indiquée sur le site et à la législation applicable.

Le client reçoit une confirmation de commande aux coordonnées communiquées lors de son achat.

7. Modalités de paiement

NEGOCE BOIS accepte les paiements par virement bancaire, selon les modalités indiquées au cours du processus d’achat.

Le client reçoit les informations nécessaires pour effectuer son paiement.

Lorsque cela est possible, il est recommandé au client d’indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement afin de faciliter l’identification du paiement.

La commande est traitée après vérification de la réception effective des fonds.

Le montant payé correspond au montant total communiqué au client et accepté par celui-ci lors du processus d’achat.

8. Livraison gratuite en France

Pour tous les achats effectués sur le site et destinés à une adresse située en France métropolitaine, la livraison standard est gratuite.

Coût de la livraison standard : 0,00 €.

Aucun frais de livraison standard non communiqué au client avant la conclusion de la commande ne sera facturé.

Si le client demande un service supplémentaire non compris dans la livraison standard, son éventuel coût lui sera communiqué avant l’acceptation du service.

9. Délais de préparation

Après vérification de la réception du paiement, la commande est préparée en vue de son expédition.

Le délai indicatif de préparation est de 1 à 2 jours ouvrés.

Les jours ouvrés ne comprennent normalement pas les samedis, les dimanches et les jours fériés.

10. Délais de transport

Après la préparation de la commande et la remise des marchandises au transporteur, le délai indicatif de transport est de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de transport peut varier en présence de circonstances exceptionnelles ou indépendantes du contrôle raisonnable de NEGOCE BOIS.

11. Délai total indicatif de livraison

Le délai total indicatif de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.

Récapitulatif :

Préparation : 1 à 2 jours ouvrés ;
Transport : 1 à 3 jours ouvrés ;
Délai total indicatif : 2 à 5 jours ouvrés.

Pour les commandes réglées par virement bancaire, ces délais commencent à courir à compter de la vérification de la réception effective du paiement.

12. Informations et conditions de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus d’achat.

Le client doit s’assurer que l’adresse communiquée est complète et exacte.

Pour les produits lourds ou volumineux, tels que le bois de chauffage, les palettes de granulés de bois ou les poêles, le client doit s’assurer que le lieu de livraison est normalement accessible aux véhicules utilisés pour le transport.

Si des prestations particulières sont nécessaires et ne sont pas comprises dans la livraison standard, leurs modalités ainsi que leurs éventuels coûts seront communiqués au client et convenus avec lui avant l’exécution de ces prestations supplémentaires.

13. Vérification à la livraison

Au moment de la réception, il est recommandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état des marchandises et de leur emballage.

En présence de dommages visibles, le client peut les signaler au transporteur et contacter NEGOCE BOIS en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies des marchandises et de leur emballage.

L’absence de signalement immédiat n’entraîne pas automatiquement la perte des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

14. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs, le consommateur dispose, dans les cas prévus par la législation applicable, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court généralement à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit communiquer à NEGOCE BOIS sa décision avant l’expiration du délai applicable.

Les modalités complètes d’exercice de ce droit sont précisées dans la page « Droit de rétractation, retours et remboursements » publiée sur le site internet.

15. Retour gratuit

En cas d’exercice valable du droit de rétractation :

Coût du retour : 0,00 € — retour gratuit.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge de NEGOCE BOIS.

La gratuité du retour s’applique également aux produits lourds ou volumineux pour lesquels le droit de rétractation peut valablement être exercé.

Pour les produits tels que le bois de chauffage, les palettes de granulés de bois ou les poêles, le client doit contacter NEGOCE BOIS afin de permettre l’organisation de l’enlèvement ou du transport de retour.

Le client n’a pas à avancer les frais de transport du retour organisé selon les modalités indiquées par NEGOCE BOIS.

16. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique que dans les cas d’exclusion expressément prévus par la législation applicable.

Ces exceptions peuvent notamment comprendre, lorsque les conditions légales sont effectivement réunies :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les autres catégories expressément prévues par la législation applicable.

La vente de bois de chauffage ou de granulés de bois n’entraîne pas automatiquement l’exclusion du droit de rétractation.

Toute exclusion éventuelle ne s’applique que si le produit concerné et les circonstances concrètes correspondent à l’une des exceptions prévues par la législation en vigueur.

17. Remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, NEGOCE BOIS procède au remboursement conformément à la législation applicable.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où NEGOCE BOIS est informée de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Pour les contrats de vente de biens, NEGOCE BOIS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à la législation applicable.

Le remboursement est effectué sans frais supplémentaires pour le consommateur.

Pour les commandes réglées par virement bancaire, le remboursement est effectué par virement, au moyen des informations nécessaires à la bonne exécution de l’opération.

18. Garantie légale de conformité

Pour les achats effectués par des consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par la législation italienne et européenne en vigueur s’applique, sous réserve des règles impératives applicables à la transaction.

En présence d’un défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable.

La garantie légale de conformité est distincte du droit de rétractation.

Les éventuelles garanties commerciales proposées par le fabricant ou par d’autres intervenants ne limitent pas la garantie légale applicable.

19. Poêles et appareils de chauffage

Pour les poêles et les autres appareils de chauffage, le client doit respecter les instructions d’installation, d’utilisation, de sécurité et d’entretien fournies avec le produit ou communiquées par le fabricant.

Sauf si cette prestation est expressément incluse dans l’offre achetée, la vente du produit ne comprend pas automatiquement son installation.

Lorsque la réglementation ou les caractéristiques de l’appareil l’exigent, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié, dans le respect des normes techniques et de sécurité applicables.

20. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, NEGOCE BOIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit, de modifications non autorisées ou du non-respect des instructions de sécurité, d’installation, d’utilisation ou d’entretien.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ni n’exclut les droits ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être limités ou exclus en vertu de la législation applicable.

21. Réclamations et assistance

En cas de problème relatif à une commande, à un produit défectueux, à un dommage ou à une non-conformité, le client peut contacter NEGOCE BOIS aux coordonnées suivantes :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +39 377 394 3792

Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au client de fournir :

Le numéro de commande ;
Son nom ;
Le produit concerné ;
Une description du problème ;
Des photographies, lorsque cela est utile.

22. Événements indépendants du contrôle raisonnable du vendeur

En présence de circonstances exceptionnelles indépendantes du contrôle raisonnable de NEGOCE BOIS, telles que des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des interruptions des transports, des catastrophes naturelles, des décisions des autorités ou des interruptions d’infrastructures, l’exécution de la commande peut subir des retards.

Dans de telles situations, NEGOCE BOIS prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences et informer le client lorsque le retard affectant sa commande est significatif.

Les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable restent préservés.

23. Protection des données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les informations complètes concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site internet.

24. Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, toutes les dispositions impératives prévues par les législations italienne et européenne applicables en matière de protection des consommateurs demeurent applicables.

Lorsque les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur sont applicables, elles restent préservées.

25. Modification des Conditions générales de vente

NEGOCE BOIS peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales de vente pour les commandes futures.

Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat correspondant.

Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

26. Coordonnées et contact

Pour toute demande d’information concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements ou les garanties, vous pouvez contacter :