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MENTIONS LÉGALES / INFORMATIONS LÉGALES

1. Informations relatives à l’éditeur du site

Le présent site internet est exploité par :

NEGOCE BOIS

Adresse : ZI de Porto-Vecchio
20137 Porto-Vecchio, France

N° de TVA intracommunautaire : FR76105164867

Téléphone : +39 377 394 3792

NEGOCE BOIS exerce une activité de vente de bois de chauffage, de granulés de bois (pellets), de poêles et de produits destinés au chauffage domestique.

Les informations d’identification et de contact du vendeur sont publiées sur le site internet afin de permettre au client d’identifier clairement la personne ou l’entreprise avec laquelle il conclut son contrat d’achat.

2. Propriété du site et de son contenu

Le contenu du site, comprenant notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres éléments visibles, est protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, dans la limite des droits détenus ou des autorisations obtenues par NEGOCE BOIS.

Les marques commerciales, logos, photographies et autres éléments appartenant aux fabricants ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu du site est interdite, sauf dans les limites autorisées par la législation applicable.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et dans le respect des droits de NEGOCE BOIS et des tiers.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou pour toute activité susceptible de compromettre sa sécurité, son intégrité ou son bon fonctionnement.

4. Informations relatives aux produits

NEGOCE BOIS s’engage à présenter les informations relatives à ses produits de manière claire, compréhensible et cohérente avec les caractéristiques des produits commercialisés.

Les principales caractéristiques de chaque article sont indiquées sur sa fiche descriptive et peuvent comprendre, selon le produit :

Le nom et le type de produit ;
La marque, le cas échéant ;
La quantité ou le poids ;
Les dimensions ;
Les caractéristiques techniques ;
La composition ou le type de matériau ;
Les certifications, lorsqu’elles sont applicables ;
Les accessoires inclus ;
Le prix ;
La disponibilité.

Les images sont fournies uniquement à titre illustratif. Les paramètres d’affichage de l’écran utilisé par le client peuvent entraîner des différences de couleurs.

Pour les produits naturels, tels que le bois de chauffage, des variations normales de couleur, de forme, de coupe et d’aspect peuvent survenir en raison de la nature du matériau.

Ces variations naturelles ne modifient pas les caractéristiques essentielles expressément indiquées dans la fiche produit ou dans la commande, notamment le type de produit, la quantité, le poids annoncé ou toute autre spécification contractuelle.

Les marques, certifications et caractéristiques techniques sont mentionnées dans la fiche produit uniquement lorsqu’elles sont applicables au produit concerné.

5. Prix

Les prix applicables sont indiqués sur les fiches produits correspondantes et au cours du processus d’achat.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier le prix du produit, les éventuels frais supplémentaires et le montant total de la commande.

NEGOCE BOIS se réserve le droit de modifier les prix des produits pour les commandes futures.

Les modifications ultérieures n’affectent pas le prix d’une commande déjà valablement conclue, sauf disposition contraire de la législation applicable ou accord exprès du client.

Les promotions, lorsqu’elles sont proposées, sont soumises aux conditions de l’offre promotionnelle effectivement applicable.

6. Disponibilité des produits

La disponibilité indiquée sur chaque fiche produit est déterminée sur la base des informations disponibles au moment de l’achat.

Si, dans des circonstances exceptionnelles, un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, NEGOCE BOIS en informera le client dans les meilleurs délais et agira conformément à la législation applicable et aux Conditions générales de vente.

Aucun produit de remplacement ne sera automatiquement substitué au produit commandé sans le consentement du client.

7. Commandes et contrats en ligne

Avant de finaliser sa commande, le client peut consulter les informations requises par la législation applicable, notamment celles relatives aux éléments suivants :

Les principales caractéristiques du produit ;
L’identité et les coordonnées du vendeur ;
Le prix total ;
Les éventuels frais supplémentaires ;
Les modalités de paiement ;
Les modalités et conditions de livraison ;
Le droit de rétractation, lorsqu’il est applicable ;
La garantie légale et les autres droits applicables.

Avant de passer commande, le client a la possibilité de vérifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs.

Les informations relatives aux commandes sont mises à disposition conformément à la législation applicable.

8. Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées au cours du processus d’achat et sur la page de paiement correspondante.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée conformément aux conditions indiquées sur la page « Paiement et livraison ».

Le montant total dû par le client est indiqué avant la confirmation de la commande.

9. Livraison

Les conditions de livraison sont indiquées sur la page « Paiement et livraison ».

Pour les commandes auxquelles s’appliquent les conditions générales publiées sur le site :

Livraison standard en France métropolitaine : gratuite — 0,00 € ;
Délai indicatif de préparation : 1 à 2 jours ouvrés ;
Délai indicatif de transport : 1 à 3 jours ouvrés ;
Délai total indicatif de livraison : 2 à 5 jours ouvrés.

Pour les commandes réglées par virement bancaire, les délais de livraison commencent à courir à compter de la confirmation de la réception effective du paiement, conformément à la politique de livraison.

Tout service supplémentaire ou toute condition particulière est communiqué au client avant son acceptation.

10. Responsabilité

NEGOCE BOIS s’engage à prendre des mesures raisonnables pour maintenir le site opérationnel et actualiser les informations qui y sont publiées.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de modifications techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes du contrôle de l’entreprise.

NEGOCE BOIS décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la législation applicable, en cas d’utilisation des produits non conforme aux instructions du fabricant, aux règles de sécurité ou à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite ni n’exclut les droits ou obligations qui ne peuvent légalement être limités ou exclus en vertu de la législation applicable.