POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles NEGOCE BOIS, située à ZI de Porto-Vecchio, 20137 Porto-Vecchio, France, traite les données personnelles des utilisateurs qui visitent son site internet ainsi que celles des clients qui utilisent les services proposés ou effectuent des achats.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

NEGOCE BOIS
ZI de Porto-Vecchio
20137 Porto-Vecchio, France
N° de TVA intracommunautaire : FR76105164867
E-mail : [email protected]
Téléphone : +39 377 394 3792

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de ses droits, la personne concernée peut utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données personnelles traitées

Selon les modalités d’utilisation du site et les services demandés, NEGOCE BOIS peut traiter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification et de contact

Elles peuvent comprendre :

• Nom et prénom ;
• Dénomination de l’entreprise, le cas échéant ;
• Adresse de facturation ;
• Adresse de livraison ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Éventuelles données fiscales nécessaires à la facturation.

Données relatives aux commandes

Elles peuvent comprendre :

• Produits commandés ;
• Quantités ;
• Prix ;
• Numéro de commande ;
• Date de commande ;
• Mode de paiement ;
• État de la commande ;
• Informations relatives à la livraison ;
• Retours, remboursements et réclamations.

Données relatives aux paiements

NEGOCE BOIS peut traiter les informations nécessaires à la vérification et à la gestion des paiements.

En cas de paiement par virement bancaire, les informations contenues dans la transaction nécessaires à l’identification et au rapprochement du paiement avec la commande peuvent être traitées.

Données communiquées volontairement

Lorsque l’utilisateur contacte NEGOCE BOIS par e-mail, par téléphone, au moyen de formulaires de contact ou par tout autre canal disponible sur le site, les données et informations qu’il communique volontairement peuvent être traitées.

Données techniques et de navigation

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, selon la configuration du site, notamment :

• Adresse IP ;
• Type de navigateur ;
• Appareil utilisé ;
• Système d’exploitation ;
• Date et heure de connexion ;
• Pages consultées ;
• Informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Pour obtenir davantage d’informations sur l’utilisation des cookies et des technologies similaires, l’utilisateur peut consulter la Politique relative aux cookies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

• Gestion et confirmation des commandes ;
• Exécution du contrat de vente ;
• Gestion et vérification des paiements ;
• Préparation et organisation des livraisons ;
• Communications relatives à l’état des commandes ;
• Émission des factures et gestion des obligations administratives, comptables et fiscales ;
• Traitement des demandes d’information ;
• Assistance clientèle et service après-vente ;
• Gestion des retours, remboursements, réclamations et garanties ;
• Prévention des fraudes et des utilisations illicites ;
• Sécurité et bon fonctionnement du site ;
• Défense des droits du responsable du traitement ;
• Respect des obligations légales ;
• Envoi de communications commerciales lorsque cela est autorisé et, lorsque cela est nécessaire, après obtention du consentement ;
• Gestion des cookies, des préférences et des outils d’analyse, lorsqu’ils sont utilisés et conformément à la réglementation applicable.

4. Bases juridiques du traitement

Selon la finalité poursuivie, le traitement des données personnelles peut reposer sur les bases juridiques suivantes.

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

Cette base juridique est notamment utilisée pour :

• La gestion des commandes ;
• Le paiement ;
• La préparation et la livraison ;
• L’assistance relative à un achat ;
• Le traitement des demandes précontractuelles.

Obligation légale

Certaines données doivent être traitées afin de respecter les obligations fiscales, comptables, administratives ou autres obligations prévues par la législation applicable.

Intérêt légitime

Dans les cas autorisés par la réglementation, NEGOCE BOIS peut traiter des données personnelles sur la base de son intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, défendre ses droits ou répondre à certains besoins organisationnels.

Les traitements fondés sur l’intérêt légitime sont réalisés en tenant compte des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.

Cela peut notamment concerner certaines communications commerciales ou l’utilisation de cookies et de technologies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

5. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données nécessaires à la gestion d’une commande est indispensable pour permettre à NEGOCE BOIS de conclure et d’exécuter le contrat, d’effectuer la livraison et de respecter ses obligations administratives, comptables et fiscales.

L’absence de communication des données nécessaires peut rendre impossible la conclusion ou l’exécution de la commande.

La fourniture des données destinées à des finalités facultatives, telles que certaines opérations de marketing, reste facultative.

6. Modalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées au moyen d’outils électroniques et, lorsque cela est nécessaire, de documents papier.

NEGOCE BOIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles et d’en limiter l’accès aux personnes autorisées.

Les données sont traitées conformément aux principes suivants :

• Licéité ;
• Loyauté ;
• Transparence ;
• Minimisation des données ;
• Exactitude ;
• Limitation de la conservation ;
• Intégrité ;
• Confidentialité.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à leurs activités respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel et collaborateurs autorisés ;
• Transporteurs, livreurs et prestataires logistiques ;
• Établissements bancaires et prestataires de services de paiement, le cas échéant ;
• Conseillers fiscaux, comptables et juridiques ;
• Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructures informatiques ;
• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• Fournisseurs de solutions de commerce électronique ;
• Prestataires de services de communication, lorsqu’ils sont utilisés ;
• Autorités publiques et autres organismes lorsque la communication est prévue par la loi.

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour le compte de NEGOCE BOIS, il est désigné comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, lorsque cela est requis.

Les entités qui déterminent elles-mêmes les finalités et les moyens du traitement agissent en qualité de responsables de traitement indépendants, conformément à la réglementation applicable.

8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires de services technologiques éventuellement utilisés par le site peuvent entraîner le traitement ou le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsqu’un transfert international de données a lieu, NEGOCE BOIS met en œuvre ou vérifie l’existence des garanties exigées par la réglementation applicable, notamment, selon les cas :

• Les décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
• Les clauses contractuelles types ;
• Les autres mécanismes de transfert prévus par le RGPD.

L’utilisateur peut contacter NEGOCE BOIS pour obtenir davantage d’informations sur les transferts applicables à ses données.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant toute période supplémentaire éventuellement imposée par la réglementation applicable.

En particulier :

• Les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution et au traitement des obligations qui